Réglementation

Comprendre le cadre des Bâtiments de France Qu’est-ce qu’une zone classée ou protégée ? En France , une zone protégée  désigne un espace soumis à des règles particulières afin de préserver le patrimoine architectural, historique et paysager. Ces zones concernent notamment les abords de monuments historiques , les sites patrimoniaux remarquables  et certains périmètres définis par le  PLU (Plan Local d’Urbanisme).Installer des panneaux solaires en zone protégée  est possible

La Liste Verte  est un incontournable dans le secteur de la construction , pilotée par l’ Agence Qualité Construction (AQC)  via sa Commission Prévention Produits (C2P) . Elle recense les produits et procédés bénéficiant d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) , reconnus comme assurables en technique courante . Ce référentiel qualité  concerne aussi bien les systèmes d’ étanchéité , d’ isolation , que les solutions photovoltaïques intégrées

Un avis technique  (ou ATec ) désigne un document technique  officiel, délivré en France par le CSTB  (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et validé par la commission chargée de formuler les avis  au sein du  CCFAT  (Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques). Il évalue la conformité , la qualité  et l' aptitude à l'emploi d’un produit  ou d’un procédé innovant  dans le secteur du bâtiment . L’ATec représente une preuve reconnue  qui atteste qu’un système