Comment installer des panneaux solaires en copropriété ?
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Installer des panneaux solaires en copropriété n’est plus un projet marginal. Entre la hausse des charges énergétiques et les obligations réglementaires sur les bâtiments collectifs, de plus en plus de syndics et de copropriétaires s’y intéressent. Mais entre le vote en assemblée générale, le choix des surfaces et le montage financier, le parcours reste flou pour beaucoup. Voici comment structurer un projet solaire en copropriété, étape par étape.
Vote en AG : quelle majorité pour un projet solaire ?
Bonne nouvelle pour les copropriétés : depuis la loi APER (loi n°2023-175 du 10 mars 2023), le vote d’un projet photovoltaïque a été nettement facilité. Son article 44 a ajouté un point k) à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété.
L’installation d’ouvrages photovoltaïques ou thermiques sur les toits, les façades et les garde-corps des parties communes se décide à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance). C’est le régime de vote le plus accessible : il suffit d’une majorité des exprimés, sans condition de quorum sur l’ensemble des tantièmes.
Quelques nuances subsistent selon la nature exacte de l’ouvrage :
• Toiture, façade et garde-corps : majorité simple de l’article 24, depuis la loi APER. C’est le cas de la plupart des projets solaires en copropriété.
• Ombrière de parking / carport : ce type d’ouvrage n’est pas explicitement visé par le point k) de l’article 24. Souvent analysé comme des travaux d’amélioration, il peut relever de la majorité de l’article 25 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires). À confirmer au cas par cas avec le syndic et le conseil syndical.
• Travaux modifiant la destination de l’immeuble : ils restent soumis à la double majorité de l’article 26. Ce cas est rare pour une installation solaire.
Le rôle du syndic est central : c’est lui qui inscrit le projet à l’ordre du jour, sollicite les devis, et présente les options aux copropriétaires. Un dossier bien préparé, avec des simulations de production, de coûts et de retour sur investissement, facilite considérablement le vote.
Quelles surfaces exploiter en copropriété ?
Une copropriété dispose souvent de plusieurs surfaces mobilisables, au-delà de la toiture :
• Toiture commune : le choix le plus évident, mais pas toujours le plus simple. L’état de la couverture, l’orientation et les contraintes patrimoniales (zone ABF) conditionnent la faisabilité. Pour les immeubles en ardoise en secteur protégé, l’ardoise solaire Solardoise permet une intégration conforme sans modifier l’aspect de la toiture.
• Parking et stationnement : souvent sous-exploités. Un carport solaire couvre les places existantes tout en produisant de l’électricité, et peut intégrer des bornes de recharge (voir prix et rentabilité).
• Façades et garde-corps : les balcons, coursives et loggias offrent du linéaire exploitable, notamment sur les façades sud. Une option pertinente quand la toiture est inaccessible ou déjà occupée.
Le meilleur projet est souvent celui qui combine plusieurs surfaces pour maximiser la puissance installée et le taux d’autoconsommation.
Autoconsommation collective : comment ça fonctionne ?
L’autoconsommation collective (ACC) est le modèle le plus adapté à la copropriété. Le principe : l’électricité produite par l’installation est répartie entre les copropriétaires participants, directement déduite de leur facture individuelle.
Concrètement, cela implique :
• La création d’une personne morale organisatrice (PMO), qui peut être le syndicat des copropriétaires lui-même.
• La signature d’une convention avec Enedis pour le rattachement des points de consommation.
• La définition d’une clé de répartition entre les participants — au prorata des tantièmes, à parts égales, ou selon un autre accord.
Un point à connaître : l’ACC est soumise à un périmètre géographique. Les participants doivent se situer dans un rayon limité (2 km en règle générale, étendu jusqu’à 10 km en zone peu dense par la loi APER, voire au-delà sur dérogation). Pour une copropriété située dans un même immeuble ou un même ensemble immobilier, cette condition est naturellement remplie.
Chaque copropriétaire participant conserve son propre contrat de fourniture d’électricité. L’ACC vient simplement réduire la part réseau de sa consommation. Le surplus non consommé peut être injecté sur le réseau et valorisé dans le cadre d’un contrat de vente.
Financement : comment intégrer le solaire au budget de la copropriété ?
Le financement d’une installation solaire en copropriété peut s’organiser de plusieurs manières :
• Fonds propres : via le fonds travaux (obligatoire depuis la loi ALUR) ou un appel de fonds exceptionnel voté en AG.
• Emprunt collectif : la copropriété peut souscrire un prêt bancaire dédié aux travaux de rénovation énergétique. Chaque copropriétaire rembourse sa quote-part selon ses tantièmes.
• Tiers-investissement : un opérateur finance, installe et exploite l’installation. La copropriété achète l’électricité produite à un tarif négocié, sans investissement initial.
Le syndic ou le bureau d’études en charge du projet peut réaliser un chiffrage précis et identifier les dispositifs de financement adaptés à la configuration retenue.
Par où commencer ? Les étapes concrètes
1. Évaluer le potentiel : identifier les surfaces disponibles, leur orientation, les contraintes techniques et réglementaires.
2. Solliciter un bureau d’études ou un installateur qualifié : pour une étude de faisabilité chiffrée. Solar Structure travaille avec un réseau d’installateurs partenaires formés à ses solutions.
3. Constituer le dossier pour l’AG : devis, simulations de production, scénarios de financement, présentation de l’autoconsommation collective.
4. Voter en AG : à la majorité simple de l’article 24 pour les ouvrages en toiture, façade et garde-corps (une ombrière de parking pouvant relever de l’article 25).
5. Déposer les autorisations : déclaration préalable de travaux, convention ACC avec Enedis, demande de raccordement.
6. Installer et mettre en service : suivi de chantier, mise en service, paramétrage de la répartition ACC.
À titre indicatif, le calendrier complet, de la première étude au raccordement, s’étale généralement sur 8 à 14 mois selon la complexité du projet et le calendrier des AG.
Votre copropriété a un projet solaire ?
Toiture, parking, façade : chaque copropriété a un potentiel à exploiter. Nos équipes accompagnent syndics et copropriétaires dans la conception de solutions adaptées, du carport solaire à l’ardoise photovoltaïque Solardoise intégrée.
